5 correspondances exactes trouvées pour 1B_273/2008
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16.10.2008 1B 273/2008
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleclassement d'une dénonciation
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16.03.2010 6F 23/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
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07.10.2011 1C 408/2011
Ire Cour de droit publicProcédure administrativeclassement d'une dénonciation
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07.06.2016 1D 2/2016
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalrefus d'ouvrir une enquête parlementaire, haute surveillance des autorités judiciaires
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03.08.2017 1C 375/2017
Ire Cour de droit publicProcédure administrativesurveillance des tribunaux