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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_6/2020
  1. 29.01.2020 1B 6/2020 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Untersuchungshaft
  2. 05.03.2020 1B 69/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Untersuchungshaft
  3. 25.06.2020 1B 269/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Untersuchungshaft
  4. 14.02.2020 1B 43/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 20.03.2020 1B 112/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
Page de résultats: 1

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