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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_225/2020
  1. 19.11.2020 1C 225/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 04.12.2023 1C 410/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée cantonale
  3. 21.03.2024 1C 114/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Zone réservée
  4. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
  5. 15.07.2025 1C 19/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'aménagement local (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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