4 correspondances exactes trouvées pour 1C_225/2020
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19.11.2020 1C 225/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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04.12.2023 1C 410/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée cantonale
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21.03.2024 1C 114/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsZone réservée
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23.07.2021 1C 218/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionszone réservée cantonale