4 correspondances exactes trouvées pour 1C_318/2017
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11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
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09.04.2020 1C 170/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
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05.11.2021 1C 333/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire une installation de biogaz
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06.05.2020 1C 359/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire