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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_33/2008
  1. 20.05.2008 1C 33/2008 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    législation cantonale sur le logement, droit de préemption communal
  2. 08.03.2017 1C 380/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; délai pour recourir
Page de résultats: 1

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