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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_347/2007 "1C.347/2007"
  1. 22.10.2007 1C 347/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 22.09.2010 1C 180/2010 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweisentzug
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