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12 correspondances exactes trouvées pour 1C_451/2018
  1. 13.09.2019 1C 451/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    usage accru du domaine public
  2. 04.11.2019 1G 4/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_451/2018 du 13 septembre 2019
  3. 14.10.2019 1C 56/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  5. 29.07.2025 6B 241/2025 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  6. 19.07.2024 6B 1049/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu (motivation; rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; état de nécessité (art. 17 CP); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; exemption de peine; fixation de la peine (sursis)
  7. 10.07.2025 6B 950/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général; arbitraire; maxime d'accusation; violation simple des règles de la circulation routière (concours); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine; fr...
  8. 21.08.2025 6B 112/2025 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; entrave aux services d'intérêt général; concours d'infractions; liberté de réunion et d'association
  9. 21.07.2025 6B 1003/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être endendu; exploitabilité des preuves; droit à la confrontation; arbitraire; contrainte; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
  10. 31.07.2025 6B 265/2025 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, droit d'être entendu); violation simple des règles de la circulation routière (concours d'infractions); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; atténuation de la peine
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"