13 correspondances exactes trouvées pour 1C_91/2018
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29.01.2019 1C 91/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; installation d'une oeuvre d'art
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27.03.2019 2C 695/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueOrdre de destruction de ruches, refus de réinstallation
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15.09.2021 1C 547/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; qualité pour recourir
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09.06.2021 2C 677/2020
IIe Cour de droit publicÉconomieContributions pour le financement de mersures d'entraide
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11.02.2021 2C 815/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement des autorisations de séjour
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11.08.2022 2C 978/2021
II. öffentlich-rechtliche AbteilungBürgerrecht und AusländerrechtVerweigerung der Aufenthaltsbewilligung und Wegweisung
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15.10.2020 2C 80/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTaxe d'équipement
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24.03.2021 2C 358/2020
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeDérogation à l'interdiction du travail de nuit pour entreprises de services aux voyageurs
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23.11.2021 9C 753/2020
IIe Cour de droit socialAssurance-maladieAssurance-maladie
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22.11.2023 2C 149/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse