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3 correspondances exactes trouvées pour 2C_233/2019
  1. 29.08.2019 2C 233/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); subvention
  2. 21.10.2020 2C 356/2020 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Mehrwertsteuer
  3. 17.07.2020 9C 504/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
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