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2 correspondances exactes trouvées pour 2C_550/2019
  1. 28.02.2020 2C 550/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Assiette des droits de succession, part succcessorale nette
  2. 31.10.2022 2C 546/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal de la période fiscale 2017
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.