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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_172/2013
  1. 01.10.2013 4A 172/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; appréciation des preuves
  2. 12.04.2022 5A 799/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'entretien des enfants (parents non mariés)
  3. 31.10.2019 4A 424/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnités journalières en cas de maladie; appréciation des preuves
  4. 21.03.2025 4A 163/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.