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2 correspondances exactes trouvées pour 5A_12/2013
  1. 08.03.2013 5A 12/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  2. 06.11.2024 5D 17/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, provisio ad litem)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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