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160 correspondances exactes trouvées pour 5A_407/2021
  1. 06.05.2022 5A 407/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien
  2. 09.07.2025 9C 577/2024 Pertinence 100% publié
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 15.06.2022 5A 300/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Vorsorgliche Massnahmen (Aufenthaltsbestimmung)
  4. 25.10.2023 5A 297/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (séparation de biens et contribution d'entretien de l'épouse)
  5. 27.04.2023 5A 565/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  6. 09.11.2022 5A 455/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution forcée d'une convention sur les effets accessoires du divorce
  7. 02.02.2023 5A 613/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  8. 19.05.2025 6B 396/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (escroquerie, etc.); arbitraire
  9. 05.07.2022 5A 332/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  10. 20.02.2024 5A 835/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
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Exemple: ressortissant +italien