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14 correspondances exactes trouvées pour 5A_427/2011
  1. 10.10.2011 5A 427/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  2. 25.11.2011 5A 195/2011 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 07.03.2022 4A 230/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur; relation entre droit civil et droit pénal,
  4. 28.01.2020 5A 631/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 18.12.2014 5A 467/2014 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung; Anerkennung eines ausländischen Urteils
  6. 02.07.2012 5A 754/2011 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung ( internationaler Schiedsspruch)
  7. 23.01.2013 5A 696/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  8. 18.09.2012 5A 344/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral exequatur
  9. 03.09.2024 4A 57/2024 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Definitive Rechtsöffnung, vorfrageweise Vollstreckbarkeitserklärung eines ausländischen Schiedsspruchs,
  10. 19.02.2016 4A 120/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reconnaissance d'un jugement étranger; citation régulière et preuves (art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP)
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