Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 5A_638/2008
  1. 05.12.2008 5A 638/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication (art. 107/108 LP)
  2. 10.07.2009 5A 305/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Notification du commandement de payer par la voie édictale
  3. 06.05.2009 5A 697/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la prétention d'un tiers
  4. 31.01.2022 5A 485/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  5. 31.01.2022 5A 487/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    revendication, délai de l'action en constatation de droit (plainte 17 LP)
  6. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  7. 06.09.2016 5A 1023/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Klagefristansetzung (Grundpfandbetreibung; Bestreitung der Pfandhaft für Mietzinse)
  8. 20.12.2012 5A 364/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Exequatur d'un jugement étranger; mesures consvervatoires
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.