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3 correspondances exactes trouvées pour 5A_699/2014
  1. 01.06.2015 5A 699/2014 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritti reali
    tutela giurisdizionale nei casi manifesti (esecuzione di obblighi derivanti da una sentenza di divorzio)
  2. 24.11.2017 5A 664/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence de l'enfant)
  3. 31.08.2021 4A 292/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Kündigungsschutz; Erstreckung,
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.