Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 6B_1130/2020
  1. 14.04.2021 6B 1130/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire
  2. 14.02.2022 6B 792/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté (type de peine, peine pécuniaire); arbitraire
  3. 13.07.2021 6B 472/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Nichtanhandnahme (Entschädigung)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.