4 correspondances exactes trouvées pour 6B_1185/2019
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13.01.2020 6B 1185/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
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08.05.2023 6B 588/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres); arbitraire
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28.04.2023 6B 1450/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres)
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13.01.2023 6B 666/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière