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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_175/2007 "6B.175/2007"
  1. 24.08.2007 6B 175/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  2. 15.11.2007 6B 539/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves commises par négligence
  3. 15.11.2007 6B 518/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
  4. 09.02.2026 6B 621/2025 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.