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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_175/2007 "6B.175/2007"
  1. 24.08.2007 6B 175/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation
  2. 15.11.2007 6B 539/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves commises par négligence
  3. 15.11.2007 6B 518/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
Page de résultats: 1

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