2 correspondances exactes trouvées pour 6B_24/2010
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20.05.2010 6B 24/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; droit d'être entendu, violation du principe ne bis in idem
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11.03.2019 6B 116/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)