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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_29/2009
  1. 05.02.2009 6B 29/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  2. 28.04.2020 6B 301/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"