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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_514/2011
  1. 26.10.2011 6B 514/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
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Exemple: "droit de l'homme"