3 correspondances exactes trouvées pour 6B_718/2017
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17.01.2018 6B 718/2017
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; tentative de meurtre par dol éventuel; quotité de la peine
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12.04.2018 6B 1182/2017
Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
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30.01.2018 6B 807/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; quotité de la peine