17 correspondances exactes trouvées pour 6B_727/2019
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27.09.2019 6B 727/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
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06.11.2019 6B 999/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu
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30.03.2023 6B 679/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'une obligation d'entretien
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30.10.2019 6B 884/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire
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19.02.2024 6B 1352/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
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17.07.2020 6B 481/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
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11.03.2020 6B 1362/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
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04.08.2020 1B 213/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
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02.08.2021 1B 245/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
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11.12.2019 6B 952/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine