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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_74/2017
  1. 21.04.2017 6B 74/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; indemnité pour frais de défense
  2. 24.11.2022 6B 1459/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 al. 1 let. a CPP); arbitraire
  3. 20.09.2023 7B 56/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité); droit d'être entendu; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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