12 correspondances exactes trouvées pour 6B_759/2011
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19.04.2012 6B 759/2011
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (dénonciation calomnieuse)
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13.08.2012 6B 335/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, suspension de l'exécution de la peine privative de liberté prononcée en même temps qu'un traitement ambulatoire
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29.05.2012 6B 73/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Extorsion et chantage, tentative d'extorsion et chantage qualifiés, menaces; fixation de la peine, sursis
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03.06.2013 6B 198/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
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01.11.2012 6B 408/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (assassinat, injure et menaces qualifiées)
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26.09.2012 6B 353/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (art. 47 CP); prétentions civiles; dépens
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10.07.2012 6B 246/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
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22.01.2013 6B 642/2012
Cour de droit pénalInfractionsContraintes sexuelles, actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
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28.11.2013 6B 536/2013
Strafrechtliche AbteilungStraftatenVergewaltigung, sexuelle Nötigung, Nötigung usw.; Strafzumessung; Beweiswürdigung, Anspruch auf ein faires Verfahren
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27.06.2013 6B 423/2013
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie et tentative d'escroquerie; arbitraire; fixation de la peine