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5 correspondances exactes trouvées pour 7B.18/2006
  1. 24.04.2006 7B.18/2006 Pertinence 100%
    Schuldbetreibungs- und Konkurskammer
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Verrechnungserklärung
  2. 12.06.2013 5A 105/2013 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
    Abschlagszahlung/Verrechnung
  3. 23.08.2012 5A 483/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    administration d'une faillite
  4. 21.11.2025 5A 508/2025 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
  5. 21.12.2018 5A 445/2018 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    cession des droits de la masse, plainte LP
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