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13 correspondances exactes trouvées pour 7B_1008/2023
  1. 12.01.2024 7B 1008/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
  3. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  4. 01.02.2024 7B 32/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaingnante, frais,
  5. 21.05.2024 7B 661/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  6. 29.01.2024 7B 48/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  7. 14.03.2024 7B 191/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 03.05.2024 7B 130/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  9. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
  10. 23.01.2024 7B 1025/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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