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49 correspondances exactes trouvées pour 6B_591/2022
  1. 06.09.2022 2C 619/2022 Pertinence 84%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
    Verrechnungssteuer, Steuerperioden 2007-2009
  2. 10.08.2023 6B 239/2023 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Disposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
  3. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  4. 11.02.2022 1B 31/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 28.02.2022 1C 26/2022 Pertinence 84%
    I Corte di diritto pubblico
    Costruzioni stradali e circolazione stradale
    Revoca della licenza di condurre veicoli a motore
  6. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  7. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  8. 14.07.2022 1B 142/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  9. 23.09.2022 1B 276/2022 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  10. 12.01.2022 1B 591/2021 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.