285 correspondances exactes trouvées pour mesures provisionnelles geneve tribunal administratif
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29.11.2005 C 175/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-chômageAssurance-chômage
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10.03.2005 2P.82/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalart. 9, 29 al. 2 Cst.
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17.01.2013 1C 588/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures provisionnelles
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29.10.2012 2C 1051/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (non-entré en matière sur la requête d'effet suspensif)
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26.05.2015 8C 363/2015
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique
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07.05.2001 2A.145/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
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25.04.2000 1P.239/2000
Ire Cour de droit publicEntraide et extradition
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22.05.2014 2D 46/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études; restitution de l'effet suspensif
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06.02.2006 2P.187/2005
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalart. 9, 27 al. 1 et 2, 36 al. 1-3 Cst. (radiation définitive du registre des vétérinaires)
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13.05.2022 5A 19/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)