Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
775 pages similaires trouvées pour atf://121-II-317
  1. 07.01.2005 1A.200/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    projet de construction de route
  2. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 20.04.2018 1C 80/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 10.01.2023 1C 624/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Réglementation temporaire de la circulation
  5. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
  7. 31.07.2009 4A 281/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défauts de la chose louée; réduction de loyer
  8. 23.01.2004 1A.233/2002 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  9. 20.02.2023 1C 387/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  10. 25.02.2021 1C 569/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de suppression d'une palissade anti-bruit végétalisée

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple