Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture d'origine
 
 
 
1266 pages similaires trouvées pour atf://128-II-56
  1. 26.02.2013 2C 612/2012 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004
  2. 21.11.2014 2C 476/2014 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct; rappels d'impôt et prononcés d'amendes 2001/2002, 2003, 2004
  3. 21.03.2013 2C 818/2012 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2009
  4. 19.01.2015 2C 335/2014 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal 2010; impôt fédéral direct 2010, domicile fiscal
  5. 16.04.2018 2C 744/2017 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal années fiscale 2000 à 2014; impôt complémentaire sur les immeubles
  6. 13.12.2017 2C 722/2017 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001 à 2009; rappel d'impôt; soustraction d'impôts
  7. 25.03.2020 2C 437/2018 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et impôt fédéral direct, période fiscale 2014
  8. 13.12.2022 2C 733/2022 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Rappel et amende pour soustraction d'impôt (période 2007-2015) en matère d'IFD et d'ICC
  9. 24.09.2013 1C 659/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Pas de cadeaux aux multinationales. Initiative pour la suppression des allègements fiscaux
  10. 20.10.2021 2C 1006/2020 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2006-2009, prestations appréciables en argent

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.