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  1. 05.06.2019 6B 529/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; délai d'épreuve
  2. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  3. 07.07.2011 6B 807/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise en danger de la vie d'autrui); resonsabilité restreinte (droit pénal); traitement ambulatoire
  4. 13.11.2020 6B 1282/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité des preuves (violation simple et grave des règles de la circulation routière)
  5. 07.01.2014 1C 495/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  6. 10.09.2015 2C 635/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  7. 15.07.2016 2C 1028/2015 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  8. 01.03.2022 9C 61/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  9. 29.11.2023 9C 472/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 18.05.2022 9F 4/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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