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  1. 07.07.2016 6B 1240/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier et faux dans les titres; sursis partiel à l'exécution de la peine
  2. 23.08.2018 6B 1311/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, escroquerie par métier; refus du sursis complet; arbitraire
  3. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  4. 07.06.2018 6B 1141/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
  5. 03.03.2023 6B 1209/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  6. 13.09.2017 6B 984/2016 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Falsification de marchandises par métier (art. 155 ch. 1 et 2 CP) etc., fixation de la peine; sursis
  7. 23.03.2022 6B 761/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecin; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 23.09.2015 1B 292/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 26.10.2022 6B 1214/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier) ; principe d'égalité, etc.
  10. 16.04.2010 6B 140/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine
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