3237 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2013-2C_579-2013
-
25.08.2005 2A.325/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
28.07.2017 2C 44/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
30.05.2017 2C 182/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
03.12.2019 2C 673/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
05.04.2023 2C 172/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction d'entrée; restituion de l'effet suspensif et assistance judiciaire
-
16.05.2024 2C 240/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour UE/AELE
-
03.12.2018 2C 954/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
11.01.2016 2C 802/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
30.03.2016 2C 669/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
29.10.2012 2C 370/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour