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  1. 23.10.2018 6B 817/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
  2. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  3. 10.03.2004 6S.45/2004 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 29.09.2015 6B 244/2015 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  5. 13.11.2009 6B 564/2009 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  6. 11.02.2020 6B 164/2019 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  7. 11.02.2020 6B 165/2019 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Créance compensatrice, séquestre
  8. 22.07.2013 6B 587/2012 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP); abus de confiance (art. 138 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  9. 24.11.2015 6B 572/2015 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
  10. 21.06.2023 6B 697/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie

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