Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
13346 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2017-6B_700-2016
  1. 29.06.2017 6B 700/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait
  2. 07.01.2019 6B 1187/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  3. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  4. 15.05.2018 6B 700/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Géstion déloyale; arbitraire
  5. 20.12.2017 6B 1214/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence, droit d'être entendu; maxime de l'instruction
  6. 25.02.2016 6B 554/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qulifiées, fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  7. 05.05.2017 6B 294/2016 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai
  8. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 16.05.2023 6B 1175/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, préspmption d'innocence, droit d'être entendu, etc.
  10. 09.10.2018 6B 780/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP)
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.