2 correspondances exactes trouvées pour 1C_2/2020
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13.05.2020 1C 2/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
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25.05.2022 1C 148/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'autoriser l'abattage d'un arbre