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Ecriture d'origine
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1P.406/2005
  1. 09.01.2006 1P.406/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 26 Cst. (refus d'autorisation de construire, ordre de remise en état et amende administrative)
  2. 27.02.2017 1C 279/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
Page de résultats: 1

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