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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_76/2020
  1. 05.02.2021 1C 76/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
  2. 06.12.2021 1C 630/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Démolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
Page de résultats: 1

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