2 correspondances exactes trouvées pour 7B.245/2003
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07.01.2004 7B.245/2003
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
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26.01.2023 5A 554/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte (solde du montant séquestré, mandat de gérance légale)