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285 correspondances exactes trouvées pour mesures provisionnelles geneve tribunal administratif
  1. 29.11.2005 C 175/04 Pertinence 88%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  2. 10.03.2005 2P.82/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9, 29 al. 2 Cst.
  3. 17.01.2013 1C 588/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    mesures provisionnelles
  4. 29.10.2012 2C 1051/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (non-entré en matière sur la requête d'effet suspensif)
  5. 26.05.2015 8C 363/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  6. 07.05.2001 2A.145/2001 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 25.04.2000 1P.239/2000 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  8. 22.05.2014 2D 46/2014 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études; restitution de l'effet suspensif
  9. 06.02.2006 2P.187/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9, 27 al. 1 et 2, 36 al. 1-3 Cst. (radiation définitive du registre des vétérinaires)
  10. 13.05.2022 5A 19/2022 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
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