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15 pages similaires trouvées pour atf://102-III-155
  1. 09.04.2003 1P.646/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  2. 08.09.2016 1B 90/2016 Pertinence 91% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  3. 23.11.2015 6B 710/2014 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, défense obligatoire
  4. 23.02.2017 6B 476/2016 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Accès indu à un système informatique, diffamation, arbitraire
  5. 26.01.2023 1C 733/2021 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 26.01.2023 1C 734/2021 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 29.05.2017 6B 548/2016 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (soustraction de données, accès indu à un système informatique etc.)
  8. 11.01.2011 4A 579/2010 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence; ordre public
  9. 17.02.2014 6B 883/2013 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; défense obligatoire
  10. 08.05.2024 7B 40/2022 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, faux témoignage),
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