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  1. 26.04.2004 5P.31/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 13.09.2005 5P.150/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles en matière de divorce)
  3. 26.04.2001 H 41/01 Pertinence 86%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  4. 21.03.2016 5A 835/2015 Pertinence 86%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 30.01.2018 5A 265/2016 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  6. 14.05.2018 5A 662/2017 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (provisio ad litem)
  7. 12.12.2000 5P.370/2000 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 14.10.2014 5A 259/2014 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    provision ad litem (divorce)
  9. 15.12.2017 5A 850/2017 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, provision ad litem
  10. 20.11.2009 5A 784/2008 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (provision ad litem)
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