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  1. 23.04.2006 6S.466/2005 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis à l'expulsion (art. 41 et 55 CP)
  2. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
  3. 13.02.2004 6S.16/2004 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 26.09.2006 6S.335/2006 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, refus du sursis, expulsion
  5. 29.11.2006 6S.310/2006 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Responsabilité restreinte (crime manqué d'assassinat; sursis à l'expulsion)
  6. 01.12.2006 6S.444/2006 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, expulsion, lex mitior
  7. 13.02.2004 6S.448/2003 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 04.12.2003 6S.380/2003 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 13.08.2003 6S.128/2003 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  10. 06.09.2005 6P.73/2005 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Brigandage qualifiée (art. 140 CP); fixation de la peine
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