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  1. 23.08.2004 4C.182/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Papiers-valeurs
  2. 24.06.2011 4A 653/2010 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  3. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 14.03.2006 5C.273/2005 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation de dispositions pour cause de mort
  5. 29.12.2000 H 359/00 Pertinence 85%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  6. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  7. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  8. 21.08.2007 I 893/06 Pertinence 83%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  9. 18.04.2007 4C.386/2006 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité délictuelle, blanchiment d'argent
  10. 18.04.2007 4P.274/2006 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitraire, droit d'être entendu, procédure civile, égalité de traitement
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