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  1. 09.05.2001 6P.180/2000 Pertinence 95% publié
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  2. 09.11.2005 6P.81/2005 Pertinence 95% publié
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    Fixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
  3. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 95%
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  4. 14.07.2006 6P.125/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Prescription de l'action pénale; point de départ (art. 71 CP)
  5. 30.05.2006 6S.137/2005 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 février 2005 (6P.71/2004 et 6S.190/2004)
  6. 28.01.2002 6S.683/2001 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 24.01.2006 6S.449/2005 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  8. 20.01.2005 6P.151/2004 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst., art. 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; in dubio pro reo )
  9. 15.05.2006 6P.42/2006 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (abus de confiance qualifié, etc.)
  10. 19.06.2007 6S.496/2006 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
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