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  1. 27.05.2008 2C 241/2008 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  2. 06.09.2005 2A.119/2005 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de séjour
  3. 27.01.2020 6B 1272/2019 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indémnité, frais
  4. 01.10.2018 6B 572/2018 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence ; fixation de la peine ; frais de procédure ; indemnité
  5. 06.08.2015 2C 138/2015 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au registre cantonal; avocat stagiaire
  6. 24.01.2019 2C 537/2018 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Reconnaissance d'une activité lucrative en tant que stage
  7. 02.06.2003 4C.76/2003 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 22.01.2015 2C 835/2014 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Allocation de logement; nomination d'office de l'ASLOCA
  9. 09.10.2018 8C 546/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (procédure cantonale; dépens)
  10. 19.07.2010 2C 538/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.