Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
172 pages similaires trouvées pour atf://108-IB-167
  1. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
  2. 04.03.2022 1C 565/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  3. 14.03.2003 1A.113/2002 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 18.05.2021 1C 559/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; recevabilité du recours cantonal
  5. 16.11.2016 1C 197/2016 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire; défrichement
  6. 30.08.2023 2C 953/2021 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    Énergie, interprétation d'une concession hydroélectrique
  7. 25.11.2002 1A.55/2002 Pertinence 64% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
  9. 19.01.2006 1A.78/2005 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autorisation de construire
  10. 14.01.2014 1C 621/2012 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien