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  3. 09.02.2009 6B 13/2009 Pertinence 95%
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  6. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 93% publié
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  7. 19.06.2007 6S.496/2006 Pertinence 93%
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  8. 03.04.2001 6S.174/2001 Pertinence 92% publié
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  9. 12.12.2017 6B 209/2017 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 08.07.2021 6B 1431/2020 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, tentatives de menaces contre les autorités et les fonctionnaires ; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.